Focus-mode.com est développé par la société Paperblog éditrice de la plateforme du même nom.

Licence d’utilisation a des fins de diffusion, de referencement et de mise en valeur des contenus

I. Cadre général des services proposés par la société PAPERBLOG

Le service proposé par la société PAPERBLOG, accessible via l’URL www.paperblog.fr a pour objet de permettre aux auteurs de sites web ou de blogs, moyennant une inscription gratuite, de voir tout ou partie du contenu de leur site ou de leur blog édité par PAPERBLOG ou ses PARTENAIRES, sur tout support, qu’il soit matériel ou immatériel, actuel ou à venir.

Les AUTEURS pourront ainsi voir leurs contenus diffusés auprès de plus larges audiences, via les sites internet développés par PAPERBLOG et les sites de ses PARTENAIRES susceptibles de présenter les contenus des AUTEURS à leurs lecteurs. L’identité de chaque AUTEUR sera toujours mentionnée; les publications la mentionneront systématiquement en signature de chacun des articles présentés. Si l’AUTEUR les y autorise, les nouveaux lecteurs pourront également entrer en contact avec lui. Le référencement du blog de chaque AUTEUR sur le site de PAPERBLOG permettra par ailleurs aux nouveaux lecteurs de retrouver le blog de chaque AUTEUR.

Les présentes conditions générales, dont l’approbation expresse conditionne l’adhésion au site PAPERBLOG, ont pour objet de régir les modalités d’utilisation de ces contenus, et les droits et obligations des parties.

II. Conditions générales conditionnant l’adhésion des auteurs aux services proposés par PAPERBLOG

A. Description du service proposé par PAPERBLOG

La société PAPERBLOG propose aux Auteurs la diffusion et l’utilisation du contenu de leurs sites ou blogs sur différents supports matériel ou immatériel, existant ou à venir (en ce compris, à titre d’exemple, des publications papier, des services mobiles, des fils de contenus, des sites internet ou des blogs exploités par PAPERBLOG ou par des PARTENAIRES divers), tant en France qu’à l’étranger, pendant toute la durée de la protection de la propriété littéraire et artistique.

La transmission des contenus peut être effectuée par tout moyen technique existant ou à venir, en ce compris les fils de contenus mais à disposition par l’auteur sur son site ou son blog original, ou par tout autre système.

Dans les présentes conditions générales, il est dès lors fait mention des termes :

PAPERBLOG : Pour désigner la société PAPERBLOG (S.A.S. au capital de 54.870 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 491 575 973 (TVA n° FR71491575973) , dont le siège social est établi Le Dôme 32, Boulevard de Vaugirard, 75015 Paris, exploitant le site dont l’URL est http://www.paperblog.com L’adresse eMail de la société PAPERBLOG est [email protected]

L’AUTEUR : Par AUTEUR, les présentes conditions générales désignent toute personne physique ou morale ayant rédigé et/ou conçu un contenu susceptible d’être publié notamment sur Internet et qui, après avoir expressément accepté les présentes conditions générales, a souhaité adhérer au service proposé par PAPERBLOG ;

Si l’AUTEUR est une personne physique âgée de moins de 18 ans, il reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal préalablement à l’adhésion au service proposé par PAPERBLOG

L’Auteur sera informé automatiquement par eMail, sauf s’il renonce à cette possibilité, de toute utilisation de l’un de ses contenus chez un PARTENAIRE de PAPERBLOG.

Au sens des présentes conditions générales, sont également considérés comme AUTEURS tous contributeurs apportant un contenu complémentaire par leurs commentaires ou les votes accordés à tel contenu particulier mis en ligne par un autre AUTEUR.

LE PARTENAIRE : Dans les présentes conditions générales, le terme de « PARTENAIRE » désigne tout tiers qui se montrerait intéressé par le contenu rédigé par les AUTEURS, et ce tant en vue d’une publication sur un autre site web, un autre blog, un service mobile, une diffusion à l’aide de fils de contenus (FLUX RSS, etc…) ; de newsletter, lettres d’information éditées par PAPERBLOG ou par ses PARTENAIRES, soit même un éditeur envisageant une publication plus traditionnelle sur papier.
Il importe peu que les relations nouées entre PAPERBLOG et le PARTENAIRE le soient à titre gratuit ou onéreux.

LE SITE INTERNET : Par « site internet », les présentes conditions générales visent toute publication sur support immatériel, accessible via l’utilisation d’une connexion Internet et d’un navigateur, et ce à l’aide d’une adresse de type www.site-internet.com permettant d’avoir accès à toutes les
pages du site mises en ligne par leur auteur.

LE BLOG : Le terme BLOG (contraction de « Web Log ») désigne, dans les présentes
conditions générales, tout contenu publié sous forme d’un journal
personnel, d’un carnet de voyage, ou d’une compilation d’informations sur un thème donné, dont la mise à jour est effectuée par un utilisateur (blogger) à l’aide de sites webs permettant de créer et de maintenir facilement le blog.
Les informations postées sur le BLOG sont présentées dans l’ordre chronologique inverse.

LE CONTENU : Par CONTENU, les présentes conditions générales visent toutes les informations ou œuvres à caractères plus artistique contenues dans les SITES INTERNET ou les BLOGS des AUTEURS, en ce compris, à titre d’exemple : écrits originaux (qu’ils soient romancés ou non), informations techniques, juridiques, financières ou de quelque nature que ce soit, photographies, graphiques, vidéos, dessins, etc…

B. Etendue des droits concédés à PAPERBLOG par les auteurs du fait de leur inscription – Application des dispositions légales en matière de droit d’auteur

1. Etendue des droits concédés

Après inscription de l’AUTEUR, PAPERBLOG sera autorisé à reproduire ou diffuser tout contenu proposé par l’AUTEUR sur son blog/site, dans le respect des droits moraux de cet AUTEUR, et sans dénaturer ou travestir ses propos.

Il est également expressément convenu que PAPERBLOG pourra, sauf refus de la part de l’AUTEUR via son espace personnel, utiliser ce même contenu sur d’autres medias exploités en son nom ou au profit de ses partenaires, dont la liste sera communiquée à l’Auteur au moment de son inscription, et pourra procéder à la traduction de ces contenus, leur reproduction, leur duplication, leur adaptation dans une autre forme (compilation d’articles sur un même sujet, bases de données, etc…) toujours dans le respect des droits moraux de l’AUTEUR.

Les droits concédés le sont tant pour les contenus écrits que pour les images, schémas, graphiques, photos, vidéos ou tous autres objets contenus dans les sites / blogs des adhérents et volontairement soumis à PAPERBLOG lors de l’adhésion.

L’AUTEUR accepte, par l’adhésion aux présentes conditions générales, que la FORME de son contenu puisse être modifiée dans le but d’une meilleure lisibilité ou pour des raisons purement techniques propres au media sur lequel ce contenu sera diffusé. En aucun cas il ne sera touché au fond de son contenu. L’AUTEUR conserve bien entendu le droit de s’opposer à une modification purement formelle s’il considère que celle-ci déforme le contenu général de sa publication originaire.

Par son adhésion, l’AUTEUR accepte en outre que le contenu proposé soit lui-même soumis aux commentaires ou aux votes d’autres participants ou adhérents, sous quelque forme que ce soit, et ce dans les limites techniques mises en œuvre par PAPERBLOG.

Sans avoir à justifier de ses choix, l’AUTEUR sera en mesure pour des raisons qui lui sont propres, de refuser toute utilisation des contenus dont il est l’auteur au profit de certains PARTENAIRES déterminés qu’il lui faudra explicitement mentionner.
A défaut de refus exprès pour certains partenaires, l’AUTEUR est réputé avoir donné son accord pour l’ensemble de ceux-ci.

2. Droit au respect du nom

PAPERBLOG s’engage à faire figurer sous chaque contenu les nom et prénom (ou pseudonyme) de l’AUTEUR, ainsi que les références permettant de retrouver la source du contenu (l’URL du site de l’auteur ou de son blog) (art L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si un AUTEUR fait choix d’un pseudonyme sans divulguer son identité réelle, il est averti de ce que PAPERBLOG pourra, en cas de plainte émanant d’un tiers relativement à un contenu de cet AUTEUR, divulguer le nom et les coordonnées complètes de l’AUTEUR, l’utilisation du pseudonyme ne permettant pas d’échapper aux dispositions légales interdisant certains comportements constitutifs d’infractions pénales.

3. Droit de retrait/Droit de repentir

Conformément à l’article L 121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’AUTEUR qui exercerait son droit de repentir et de retrait à l’égard d’un contenu proposé à des PARTENAIRES ou déjà exploité par PAPERBLOG pourra se voir réclamer une indemnisation à hauteur du préjudice subi par PAPERBLOG du fait de ce retrait.

L’AUTEUR exercera sans la moindre indemnisation son droit au retrait pour toute publication POSTERIEURE à l’exercice de ce droit de retrait ou de repentir.

Par ailleurs, il est expressément convenu entre parties que toute renonciation par l’AUTEUR à la qualité d’adhérent à PAPERBLOG impliquera automatiquement interdiction pour PAPERBLOG de faire usage des contenus POSTERIEURS à cette décision.

L’exercice par l’AUTEUR de ce droit de retrait ou de repentir s’exercera par l’intermédiaire de son espace personnel et prendra effet dans un délai de 15 jours à compter de la manifestation de la volonté de l’AUTEUR.

4. Cas particuliers

4.1. Auteur de moins de 18 ans

Si l’AUTEUR est une personne physique âgée de moins de 18 ans, il reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal préalablement à l’adhésion au service proposé par PAPERBLOG

4.2. Blog ou site collectif ou collaboratif

Pour tout blog ou site collectif ou collaboratif, l’AUTEUR soumettant l’adhésion reconnaît en avoir informé l’ensemble des autres AUTEURS de son site ou blog et avoir reçu leur accord.

4.3. Plainte émanant d’un tiers

L’AUTEUR garantira la société PAPERBLOG de toute plainte déposée contre elle ou de toute condamnation prononcée à son encontre par un AUTEUR dont les articles auraient été publiés et qui revendiquerait un droit quelconque du fait de cette publication sans son accord, que ce soit par :

* un AUTEUR ADHERENT individuel dont un contenu violerait les droits d’un tiers, * ou par un AUTEUR ADHERENT/membre d’un site ou blog collectif n’ayant pas obtenu l’accord de ses co-auteurs

C. Contrepartie

La contrepartie de l’utilisation par PAPERBLOG des contenus proposés volontairement par les AUTEURS réside dans :
une meilleure diffusion des contenus, de nature à procurer une plus large audience aux publications et œuvres des AUTEURS par l’intermédiaire des sites exploités par PAPERBLOG et les PARTENAIRES
un référencement du blog sur la plateforme PAPERBLOG de nature à générer des visites supplémentaires sur les sites/blogs des AUTEURS d’autant plus que chaque contenu proposé par un AUTEUR est associé à cet AUTEUR dont le nom ou le pseudonyme est présenté en haut ou en bas de chaque contenu a possibilité éventuelle de voir tout ou partie de l’œuvre ou du contenu de l’auteur faire l’objet d’une publication sur support papier.

L’AUTEUR est informé de ce que la société PAPERBLOG n’est pas en mesure de proposer une rémunération systématique pour l’utilisation de ces contenus, sauf exceptions à négocier individuellement en cas de publication importante sur support papier du contenu exclusif d’un AUTEUR, si cette publication génère elle-même pour PAPERBLOG un revenu. Dans cette hypothèse, l’AUTEUR serait averti par PAPERBLOG et les parties conviendraient ensemble d’une éventuelle forme de rémunération.

Eu égard à cette exploitation à titre gratuit, l’AUTEUR est bien entendu libre de proposer les mêmes contenus à d’autres partenaires, quels qu’ils soient, et ce à la condition bien sûr qu’il ne signe pas avec ces derniers, pour les mêmes contenus, un accord d’exclusivité.

D. Garanties

1. Au moment de l’inscription

Au moment de son adhésion au site PAPERBLOG, l’AUTEUR sera invité à fournir toute information le concernant, à l’aide d’un formulaire à remplir en ligne. Il est averti de ce que PAPERBLOG vérifiera la validité de l’adresse e-mail communiquée et de toutes informations données sur le blog ou le site dont il propose le contenu.

Afin de garantir son droit de propriété sur le site/blog dont il se dit propriétaire, l’AUTEUR sera en outre invité à faire figurer sur ledit site/blog un élément aisément identifiable par PAPERBLOG, suivant des modalités à convenir entre parties (insertion d’un code faisant figurer un bouton « PAPERBLOG » ou un article mentionnant son inscription à PAPERBLOG dans son flux).

2. Pendant toute la durée du partenariat

L’AUTEUR garantit à PAPERBLOG qu’il est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus qu’il propose dans les fils d’information.
Il est expressément convenu que l’AUTEUR doit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des articles qu’il propose, et ce même si une partie seulement de ces articles ou fils de contenus sont exploités par PAPERBLOG.

Il garantit en outre que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et ne sont en aucune façon contraires aux lois et règlements en vigueur en France (notamment et à titre d’exemple, en matière de droit à l’image, droits de propriété intellectuelle de tiers, violation de dispositions pénales en matière de racisme, de xénophobie, de révisionnisme, de lutte contre la pédophilie de traitements inhumains ou dégradants, etc….).

L’AUTEUR est averti de ce que PAPERBLOG supprimera de ses serveurs tout contenu violant les lois ou règlements, ou portant atteinte aux droits des tiers, et de ce que toute infraction de nature criminelle ou correctionnelle sera portée à la connaissance des autorités, PAPERBLOG ne pouvant risquer d’être considérée comme complice de tels faits.

En cas de réclamation, d’action en justice ou de revendication formée par un tiers à l’encontre de PAPERBLOG, l’auteur garantira PAPERBLOG de toute condamnation prononcée à son encontre en raison de contenus proposés par l’AUTEUR, et ce à quelque titre que ce soit (condamnation en principal et intérêts, frais de justice, etc…), outre le préjudice personnel subi par PAPERBLOG du fait de la plainte déposée ou de l’action engagée contre elle.

E. Durée et étendue géographique des droits concédés

Du fait de son adhésion au site PAPERBLOG, l’AUTEUR concède à titre gratuit et non-exclusif à PAPERBLOG pour le monde entier (eu égard aux spécificités de la diffusion sur Internet) et pour la durée maximale de protection du droit d’auteur, pour toute utilisation commerciale, d’information ou autre, le droit de reproduire et diffuser les contenus qu’il a mis en ligne dans les limites des présentes conditions générales.

F. Divers

PAPERBLOG se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales.
Toute modification sera portée à la connaissance des AUTEURS adhérents par eMail 15 jours au moins avant son entrée en vigueur.
Tout AUTEUR pourra notifier à son souhait de ne plus bénéficier du service de PAPERBLOG suite à l’une de ces modifications.

PAPERBLOG s’efforce de maintenir l’accessibilité de son site et de sa plateforme 24h/24 et 7jours/7, dans les limites imposées par les impératifs techniques (notamment mises à jour, maintenance, résolution de problèmes techniques éventuels).
PAPERBLOG ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des éventuelles interruptions motivées par des raisons techniques ou légales et des conséquences qui pourraient en découler pour les AUTEURS ou pour des tiers.

L’AUTEUR est seul responsable de la conservation des données et conservera une copie de tous les contenus mis à disposition de PAPERBLOG, laquelle ne pourra être tenue pour responsable de quelque perte de donnée que ce soit, les contenus proposés par les AUTEURS n’étant que la COPIE des contenus originaux proposés sur les blogs/sites webs des AUTEURS. PAPERBLOG n’assume aucune obligation au titre de la conservation de ces données et ne peut être assimilée à un service de stockage en ligne.

L’AUTEUR informera spontanément PAPERBLOG de tout contenu qui risquerait de ne pas être conforme avec les présentes conditions générales. Dans ce cas, PAPERBLOG se réserve le droit d’apprécier si elle entend ou non exploiter ce contenu.
PAPERBLOG supprimera aussi unilatéralement tout contenu contraire aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux lois ou règlements en vigueur en France dont elle aurait eu personnellement connaissance ou qui lui aurait été mentionné par un tiers.

G. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, et seront soumis aux lois françaises.