Vous avez besoin, qu’importe la raison, d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voyons cela ensemble.
Aujourd’hui, de nombreux français s’expatrient dans le monde entier. Que ce soit pour une mutation ou par besoin de vivre de nouvelles expériences, s’expatrier nécessite forcément d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Bien que vous puissiez garder votre compte français, il est bien souvent essentiel d’avoir un compte dans le pays où vous résidez pour faciliter les différentes formalités administratives (salaires, paiements des taxes, etc.).
L’ouverture d’un compte bancaire dans un pays étranger n’est pas si compliquée que ça, mais il existe tout de même des conditions que vous devez connaître et respecter. Suivez notre guide pour comprendre comment ouvrir un compte à l’étranger.
Ouvrir un compte bancaire à l’étranger : quelles démarches ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous auriez besoin d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Pour commencer, il convient donc de les identifier. De cette façon, vous pourrez plus facilement trouver la banque qui correspond à vos besoins.
Voici une liste non exhaustive des raisons d’une ouverture de compte à l’étranger :
- Expatriation ;
- Impossibilité d’ouverture de compte en France ;
- Produits bancaires plus avantageux à l’étranger ;
- Permis Vacances Travail.
Dès lors que vous envisagez l’ouverture d’un compte bancaire dans un pays étranger, il est essentiel de vérifier au préalable le régime fiscal du pays. Il existe aujourd’hui, dans certains pays européens notamment, une convention fiscale avec la France. Cette dernière permet ainsi de profiter de la non double imposition. Dans le cas où la convention fiscale n’a pas été signée dans le pays dans lequel vous envisagez d’ouvrir un compte bancaire, vous serez alors soumis à la double imposition.
Des justificatifs ?
Il est également important de s’interroger sur les démarches à effectuer avant d’ouvrir un compte à l’étranger. Sur le papier, elles sont très similaires à l’ouverture d’un compte en France. Toutefois, il convient de se renseigner auprès de la banque que vous avez choisi pour être certain de ne pas vous retrouver face à des complications administratives. Votre future banque pourra donc vous demander, dans la majorité des cas, les documents suivants :
- Justificatifs d’identité ;
- Relevé d’informations bancaires (à demander au préalable à sa banque actuelle) ;
- Justificatif de domicile.
En tant que français, si vous souhaitez ouvrir un compte en banque en Suisse, sachez qu’il existe un intermédiaire bancaire qui vous permet de réaliser les démarches administratives pour vous.
Enfin, il est primordial de déclarer votre nouveau compte étranger à l’administration fiscale en France. Le formulaire Cerfa 3916 permet de faire cette déclaration. Une fois que toutes ces étapes sont effectuées, votre nouvelle banque pourra vous envoyer vos moyens de paiements et votre Relevé d’Identité bancaire.
Qui peut ouvrir un compte à l’étranger ?
D’un point de vue légal, tous les Français peuvent ouvrir un compte bancaire à l’étranger dès le moment où il est déclaré à l’administration fiscale française. Tous les fonds que vous allez verser sur votre nouveau compte étranger sont imposables en France, il convient donc de ne pas négliger l’étape de la déclaration à l’administration française pour éviter des problèmes avec le fisc.
Attention, les banques qui se trouvent hors de l’Union européenne ont parfaitement le droit de refuser votre ouverture de compte chez eux. Les pays hors UE peuvent avoir des restrictions en termes de nouveaux clients étrangers. Dans ce cas, vous pouvez prendre conseil auprès de l’ambassade du pays qui vous indiquera les démarches à effectuer et les différentes conditions à réunir pour pouvoir prétendre à une ouverture de compte.
Dans tous les cas, que ce soit pour une expatriation ou non, nous vous conseillons vivement de garder votre compte en France. Il n’empêche que vous pouvez en ouvrir un autre dans votre nouveau pays de résidence ! Vous aurez donc deux comptes bancaires. L’un en France, l’autre à l’étranger. Pour faciliter le tout, vous pouvez parfaitement opter pour une banque en ligne ? N’hésitez pas à user des comparatifs pour vous rendre compte des différentes offres que les banques en ligne peuvent proposer aux personnes vivant à l’étranger.
Interdit bancaire : peut-on ouvrir un compte à l’étranger ?
La réponse est oui ou non. En réalité, tout va dépendre de la banque chez qui vous souhaitez ouvrir votre compte bancaire. Le fichage de la Banque de France ne dépasse pas nos frontières françaises. Toutefois, les banques étrangères, à l’ouverture d’un compte bancaire chez elles, peuvent interroger votre banque actuelle en France sur votre gestion bancaire. Votre banque pourrait donc, à ce moment, divulguer votre fichage en France.
Notez qu’il reste toutefois largement envisageable d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger pour une personne inscrite sur le fichier de la Banque de France. Prenez donc conseil auprès des banques du pays qui vous concernent pour ouvrir sereinement votre compte bancaire.
Enfin, que vous ouvriez un compte à la suite de votre expatriation ou parce que les banques françaises vous refusent l’accès dû à votre fichage, vous êtes tenu de prévenir les services fiscaux en France.
Quel compte bancaire doit-on déclarer en France ?
Tous les comptes bancaires que vous détenez à l’étranger doivent impérativement être déclarés en France. Cela est d’ailleurs régi par l’Article 1649 A du Code général des impôts. Ainsi, que le compte soit actif ou non, vous êtes tenu de respecter cette loi et d’informer les services des impôts français de toute ouverture de compte à l’étranger. Pour déclarer votre compte étranger, vous devez le faire lors de votre déclaration de revenus.
Attention ! Si vous ne respectez pas le fait de devoir déclarer votre compte, vous vous exposez à une amende allant de 1 500 euros à 10 000 euros dans le cas d’un compte ouvert dans un pays n’ayant pas signé de convention d’assistance administrative. De plus, outre l’amende, vous êtes exposés à un redressement fiscal rétroactif et à une pénalité fiscale.
Si le pays dans lequel vous vous trouvez n’a pas signé de convention de non double imposition avec la France, vous êtes donc soumis aux impôts des deux pays.
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