Lors d’un divorce, il existe diverses procédures. Aujourd’hui, nous nous intéressons au divorce à l’amiable, dit divorce par consentement mutuel.

On a souvent en tête qu’un divorce est un véritable parcours du combattant. Entre la longueur des procédures et les possibles querelles entre les deux parties, ce n’est rarement une période facile. Pourtant, la procédure de divorce par consentement mutuel peut grandement vous faciliter la vie et éviter bien des tensions supplémentaires.

Le divorce par consentement mutuel : définition

En France, il existe quatre types de divorce :

• le divorce pour faute, 
• le divorce pour altération définitive du lien conjugal, 
• divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, 
• et le divorce par consentement mutuel. 

Ce dernier est une procédure à la fois rapide et peu onéreuse. Pour qu’elle soit utilisée, il faut que les deux époux soient d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences. Dans le jargon juridique, on parlera alors « d’effets du divorce » qui incluent les questions de la garde des enfants, de la répartition des biens ou encore de la prestation compensatoire.

Également appelée divorce à l’amiable, cette procédure permet de divorcer d’un commun accord, loin des conflits, de façon simple et rapide. 

Depuis le 18 novembre 2016 et d’après l’article 229-1 du Code Civil : 

« Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374. » 

Ainsi, il n’est désormais plus nécessaire de passer devant un juge lors d’un divorce par consentement mutuel. 

Les avantages du divorce à l’amiable

Il existe plusieurs avantages au divorce par consentement mutuel et il est bon de les prendre en considération dès lors que vous envisagez de divorcer. En effet, cela pourrait vous éviter des procédures longues et conflictuelles qui ne feraient qu’augmenter votre stress en cette période difficile. Si vous cherchez un avocat spécialisé dans ce type de procédure, vous n’avez qu’à taper par exemple : « avocat divorce Le Havre » pour trouver le professionnel qu’il vous faut. Alexia est une plateforme en ligne qui permet notamment de trouver un avocat rapidement et en quelques clics en fonction de vos besoins.

Une procédure rapide

On a tous déjà entendu des divorces qui ont mis des années avant de se régler. La raison est simple : les ex-époux ne s’entendent pas sur la répartition des biens, la garde des enfants ou la prestation compensatoire. Dans certains cas, l’un d’eux refuse même le divorce ! 

Avec un divorce à l’amiable, vous n’avez pas ce problème puisque vous êtes tous les deux d’accord pour divorcer, mais aussi et surtout d’accord sur les modalités de ce divorce. Ainsi, cela prendra seulement deux à trois mois pour se libérer complètement de son mariage en fonction des disponibilités de vos avocats respectifs et du notaire.

De plus et comme stipulé précédemment, depuis le 1er janvier 2017, il n’est désormais plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. 

Le coût 

Qui dit délai de procédure réduite, dit forcément coûts réduits. Comme il n’est plus obligatoire de passer par la case tribunal lors d’un divorce par consentement mutuel, il n’y a que les frais d’avocat à régler. Attention, si vous souhaitiez faire des économies sur l’avocat, sachez qu’il n’est pas possible de partager un avocat pour deux. Vous devez obligatoirement avoir chacun votre avocat pour des soucis d’équité.

Comptez entre 1000€ et 4000€ pour divorcer à l’amiable. La procédure coûte, dans la majorité des cas, moins de 2000€. Mais ceux qui ont un patrimoine important auront naturellement une facture plus élevée (avocat et notaire) dû à la complexité du partage. Également, ceux qui ont de jeunes enfants prendront généralement plus de temps à se mettre d’accord sur le mode d’hébergement et la pension alimentaire versée. De ce fait, les frais augmenteront (les avocats facturent généralement à l’heure et non pas par forfait). Vous avez également la possibilité de passer par un service en ligne qui réduira presque de moitié les coûts du divorce. 

À savoir : si vous avez le droit à l’aide juridictionnelle, vous pourriez réduire de manière significative la facture de votre avocat. N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si vous y avez droit !

La liberté 

Ici, pas de juge qui estime à qui revient la garde des enfants ou la maison de vacances dans le sud. Vous êtes les deux seuls décisionnaires quant à l’avenir après le divorce. Il faudra donc se mettre d’accord sur : 

• le partage des biens mobiliers et immobiliers, 
• prestation compensatoire,
• utilisation ou non du patronyme,
• le mode de garde des enfants, 
• l’établissement de leur résidence principale (enfants),
• attribution des droits de visite (enfants),
• montant de la pension alimentaire.

Si c’est aujourd’hui un avantage, la liberté de cette procédure peut devenir rapidement un inconvénient. En effet, en cas de mésententes à la suite du divorce, il est nettement plus difficile de revenir sur ces décisions ! Veuillez prendre en compte ce détail qui, en réalité, peut devenir un problème. 

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